portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/04/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "11/04/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité
portant déclassement d'une partie du domaine public occupée par les piliers du pont ferroviaire à BARTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/04/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin